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Vote calamiteux au Sénat...

Vote calamiteux au Sénat...

Nos sénateurs, dans le cadre de l’examen en seconde lecture du projet de Loi DADVSI ont fini par se prononcer...

Après des débats peu glorieux (c’est plutôt l’impression d’un dialogue de sourds qui a prévalu, avec des discours rodés, représentant les lobbies en présence...), les sénateurs ont sacrifié le seul article qui présentait un certain intérêt dans la Loi votée à l’Assemblée : l’article 7 concernant l’interopérabilité, pourtant voté à l’unanimité des députés (une sorte de « divine surprise » au milieu de ce projet néfaste), et ont validé tout le reste...

Dans la liste ci-dessous, quand l’élu est simplement listé, sa position a été celle de son groupe, sans participation plus active ou position particulière.

Rappelons également que, contrairement à l’Assemblée Nationale, où des rangs des députés PS sont sortis une opposition forte, des amendements intéressants, et d’excellentes contributions au débat, au Sénat, nous avons plutôt vu une convergence de fait (par le jeu d’abstentions opportunes, par exemple) du PS sur les positions des lobbies de l’industrie musicale...

Rappel, donc, des élus de la Région, et de leur contribution à ce débat :

Aude

• COURRIÈRE Raymond (socialiste)
• COURTEAU Roland (socialiste)

Gard

• JOURNET Alain (socialiste)
• ROUVIÈRE André (socialiste)
• SUTOUR Simon (socialiste)

Hérault

• DELFAU Gérard (RDSE : rass. démocratique et social européen)
• VÉZINHET André (socialiste)
• VIDAL Marcel (socialiste) a proposé, aux côtés de Mme Tasca, l’amendement 131, qui supprime l’expression « droit au », concernant le bénéfice de la copie privée... et l’amendement 132, qui rappelle au collège des médiateurs qu’il sera nécessaire de respecter la chronologie des médias, c’est-à-dire dans les faits, d’invalider la copie privée pour le DVD ! et l’amendement 133, qui instaure le collège de médiateurs, où les consommateurs seront minoritaires par rapport aux lobbies et industriels... l’amendement 134... le sous-amendement 258...

Lozère

• BLANC Jacques (UMP)

Pyrénées-Orientales

• ALDUY Jean-Paul (UMP), propose l’amendement 100 (en relation avec la création d’une plate-forme publique), mais ne soutient pas celui-ci
• BLANC Paul (UMP)

Sincères remerciements

Sincères remerciements aux sénateurs qui ont vainement tenté de s’opposer aux pires dispositions de ce projet de Loi, avec détermination et courage politique :

• Mme Blandin (Verts - Nord-Pas-de-Calais),
• Mme David (PCF - Rhône-Alpes),
• Mme Morin-Dessailly (UDF - Haute-Normandie),
• M. Nogrix (UDF - Bretagne),
• M. Ralite (PCF - Ile-de-France),
• M. Renar (PCF - Nord-Pas-de-Calais) et
• M. Retailleau (MPF/NI - Vendée)

Malheureusement, on ne trouve aucun sénateur du Languedoc-Rousillon dans cette courte liste.

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